Une solution d'effet équivalent « c’est faire autrement que ce qui est prescrit tout en répondant à l’objectif réglementaire », résume une note ministérielle. Elle est ainsi soumise à une obligation de résultat, mais pas à une obligation de moyens.
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Le ministère clarifie la notion de « solution d’effet équivalent »
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Du nouveau pour les droits du piéton
L’association « Les Droits du Piéton » a procédé à un dépôt de marque « 60 Millions de Piétons ».
D'autre part, le collectif intitulé « Ras Le Scoot » part en guerre contre les deux-roues motorisés. Ce collectif regroupe des usagers de l’espace public - associations ou simples citoyens - et vise à rendre audible la «majorité silencieuse» face aux nuisances des deux-roues motorisés.
Consulter le site « 60 Millions de Piétons » (Nouvelle fenêtre).
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Découvrez Hizy.org !
Hizy.org est une plateforme digitale d’information et de services créée par Handicap International, organisation spécialisée dans l’aide aux populations vulnérables, notamment les personnes handicapées. Partout dans le monde, l’association, co-prix Nobel de la Paix, répond à leurs besoins essentiels et spécifiques, améliore leurs conditions de vie et les aide à s’insérer dans la société.
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Projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement numérique (dite loi « ELAN »)
Le ministre de la Cohésion des territoires et son secrétaire d’État ont présenté le projet de loi ELAN le 4 avril dernier. Ce projet de loi s’appuie sur la stratégie "Logement" du Gouvernement présentée en septembre dernier : construire plus, mieux et moins cher, répondre aux besoins de chacun – notamment les plus fragiles -, et améliorer le cadre de vie sur tout le territoire.
Découvrir les positions et actions d'APF France handicap.