Le Comité National Coordination Action Handicap (CCAH) lance un appel à projets en partenariat avec Simplon.co : soutien des initiatives numériques innovantes dans tous les domaines de la vie quotidienne des personnes handicapées (accès à l'emploi, aux soins, aux transports, etc.).

Candidatures ouvertes : 
Du 2 septembre au 31 octobre 2019 
Annonce des résultats : 
Janvier 2020

Pour vous renseigner sur l'appel à projets "Initiatives numériques et handicap" (Nouvelle fenêtre)

France Mobilités est une initiative du ministère chargé des Transports pour faciliter l’innovation dans la mobilité. Elle s’inscrit dans la dynamique «innovation» des Assises nationales de la mobilité, organisées fin 2017, qui ont lancé une dynamique forte de concertation avec les acteurs de la mobilité.

La plateforme France Mobilités est un outil gratuit accessible à tous qui vise à « trouver ensemble des solutions pour tous les territoires en termes de mobilités innovantes ». Elle facilite la mise en relation des acteurs de la mobilité, et en premier lieu les collectivités. En partageant leurs expériences, les collectivités s’enrichissent mutuellement pour mettre en œuvre de manière opérationnelle des réponses concrètes pour leurs citoyens. Les thématiques couvertes de la mobilité sont les suivantes :

•     L’information aux voyageurs et la billettique multimodale
•     Les transports collectifs et l’optimisation des trafics routiers
•     Les mobilités partagées
•     La logistique urbaine
•     La mobilité pour tous
•     L’aménagement de l’espace public et les modes actifs
•     La limitation des déplacements subis (PDE, conseil en mobilité, télétravail, tiers-lieux …)

Découvrez la plateforme France Mobilités (Nouvelle fenêtre).

Vidéo de présentation de la plateforme France Mobilités (Nouvelle fenêtre).

La Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) publie un guide illustré qui explique et illustre par le biais de croquis les attendus réglementaires concernant la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) ou installations ouvertes au public (IOP) existants.

Consulter le "Guide illustré de l'accessibilité des ERP et IOP existants", 2019 (PDF, 9.18 Mo - Nouvelle fenêtre)

L’article 9 de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées dispose :

Accessibilité

1. Afin de permettre aux personnes handicapées de vivre de façon indépendante et de participer pleinement à tous les aspects de la vie, les États Parties prennent des mesures appropriées pour leur assurer, sur la base de l’égalité avec les autres, l’accès à l’environnement physique, aux transports, à l’information et à la communication, y compris aux systèmes et technologies de l’information et de la communication, et aux autres équipements et services ouverts ou fournis au public, tant dans les zones urbaines que rurales. Ces mesures, parmi lesquelles figurent l’identification et l’élimination des obstacles et barrières à l’accessibilité, s’appliquent, entre autres :
   1. Aux bâtiments, à la voirie, aux transports et autres équipements intérieurs ou extérieurs, y compris les écoles, les logements, les installations médicales et les lieux de travail;
   2. Aux services d’information, de communication et autres services, y compris les services électroniques et les services d’urgence.
2. Les États Parties prennent également des mesures appropriées pour :
   1. Élaborer et promulguer des normes nationales minimales et des directives relatives à l’accessibilité des installations et services ouverts ou fournis au public et contrôler l’application de ces normes et directives;
   2. Faire en sorte que les organismes privés qui offrent des installations ou des services qui sont ouverts ou fournis au public prennent en compte tous les aspects de l’accessibilité par les personnes handicapées;
   3. Assurer aux parties concernées une formation concernant les problèmes d’accès auxquels les personnes handicapées sont confrontées;
   4. Faire mettre en place dans les bâtiments et autres installations ouverts au public une signalisation en braille et sous des formes faciles à lire et à comprendre;
   5. Mettre à disposition des formes d’aide humaine ou animalière et les services de médiateurs, notamment de guides, de lecteurs et d’interprètes professionnels en langue des signes, afin de faciliter l’accès des bâtiments et autres installations ouverts au public;
   6. Promouvoir d’autres formes appropriées d’aide et d’accompagnement des personnes handicapées afin de leur assurer l’accès à l’information;
   7. Promouvoir l’accès des personnes handicapées aux nouveaux systèmes et technologies de l’information et de la communication, y compris l’internet;
   8. Promouvoir l’étude, la mise au point, la production et la diffusion de systèmes et technologies de l’information et de la communication à un stade précoce, de façon à en assurer l’accessibilité à un coût minimal.

Lire le guide pratique sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (PDF, 2,05 Mo - Nouvelle fenêtre)