Le Sénat étudie la question de la gratuité du stationnement pour les détenteurs de cartes mobilité inclusion ou de cartes européennes de stationnement. (Nouvelle fenêtre)

L'Union européenne invite chaque citoyen à répondre sur les politiques menées et à mener en matière de handicap et d'accessibilité.

Répondre à l'enquête européenne (Nouvelle fenêtre)

Nota Bene : Pour des raisons de transparence, les organisations et les entreprises qui participent à des consultations publiques sont invitées à s’enregistrer dans le registre de transparence de l’UE avant de pouvoir répondre au questionnaire

La Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées, aussi appelée CIDPH, est un traité international adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies (AGNU) le 13 décembre 2006. Son but est de « promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales par les personnes handicapées et de promouvoir le respect de leur dignité intrinsèque ».

Une autre façon de découvrir la Convention Internationale relative aux Droits des Personnes Handicapées en lisant l'article de Droit Pluriel (Nouvelle fenêtre).

N’excluons pas les personnes en situation de handicap du transport ferroviaire : signez avant le 30 septembre (Nouvelle fenêtre)!

Pour connaitre les signataires (Word, 48Ko - Nouvelle fenêtre).