07/11/2017

Les Assises de la mobilité : contribuer pour réinventer la mobilité

Assisesdelamobilite.pngLancées en septembre 2017 par Elizabeth Borne, ministre chargée des transports, les Assises nationales de la mobilité se déroulent jusqu'en décembre 2017. Cette grande consultation s'adresse à tous les acteurs du territoire et a pour objet de préparer une concertation dans l’optique d’un futur projet de loi.

Des réunions régionales se tiennent sous l’égide des préfectures de région, mais surtout, il existe un site internet contributif : https://www.assisesdelamobilite.gouv.fr/ sur lequel nous vous invitons à vous rendre.

Consulter et contribuer aux Assises de la mobilité.

 

06/11/2017

Mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion : une nomination à venir

42 ans après la loi de 1975, il faut espérer avoir enfin des référents ministériels pour que l'accessibilité universelle soit traitée de manière transversale au sein du Gouvernement !

 

Photo gouvernement.png

Lire le courrier ministériel annonçant la nomination d'un « haut fonctionnaire en charge du handicap et de l'inclusion" (Nouvelle fenêtre, PDF, 704 ko).

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25/10/2017

Obligation du registre public d'accessibilité au 30 septembre 2017

Un article de handicap.fr introduisait l'idée fausse d'un report de la date de la mise en place du registre public d'accessibilité.
 
Nous profitons de cet article erroné pour vous apporter quelques explications. Le décret et l'arrêté sont paru avec environ trois semaines d'intervalle. Or, les deux textes notifiaient que leurs dispositions entraient en vigueur 6 mois après la publication, soit le 30 septembre pour les dispositions du décret et le 22 octobre pour celles de l'arrêté.

Le principe du respect de la hiérarchie des normes a permis de sortir de cette incohérence. Un décret primant sur un arrêté, c'est l'échéance du décret qui doit être retenue.

L'idée que la date aurait été repoussée est erronée.

Pour rappel, un guide d'aide à l'élaboration du registre a été publié par la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité (et non par le secrétaire d’État en charge du handicap)

Les sanctions sont par ailleurs évoquées à l'article L. 111-7-10 du Code de la Construction et de l'Habitation.

hierarchie-des-normes.jpg

 

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23/10/2017

Enfin une application gratuite et collaborative de géolocalisation des toilettes accessibles

toilettes accessibles.jpgHandipressante est une application gratuite et collaborative. Elle vous géolocalisera et indiquera les toilettes accessibles les plus proches.

Aujourd’hui, une centaine de lieux d’aisance sont répertoriés. La plateforme est collaborative, alors à chacun de jouer pour qu’il y en ait de plus en plus !

Lire l'article de Faire face sur l'application permettant de trouver des toilettes accessibles.

Lire l'article sur Handicap.fr concernant l'application Handipressante.