Pour une accessibilité universelle

Cet été, la compagnie aérienne low-cost (coup bas ? !) Easy Jet multiplie le débarquement de personnes en situation de handicap se déplaçant en fauteuil roulant lorsqu'elles ne sont pas accompagnées. Les témoignages des personnes qui ont subi un tel débarquement sont unanimes pour exprimer le traumatisme qu'elles ont vécu (voir la « revue de presse » des derniers incidents).

Les raisons de sécurité mises en avant par Easy Jet sont illégales. La Halde s'est saisie de ces « affaires » et devrait statuer cet automne pour savoir s'il s'agit de discrimination avérée ou non.

Déjà, suite à un précédent incident en avril dernier avec Easy Jet, le gouvernement avait organisé une table ronde le 3 juin dernier avec des représentants des transports aériens (dont Easy Jet), les associations représentatives et différentes organisations administratives concernées. Trois ministres (Eric Woerth, Nadine Morano et Dominique Bussereau) étaient présents et ont rappelé l'obligation des compagnies aériennes. Si l'APF avait salué cette initiative, elle s'était également exprimée pour rappeler que cette rencontre n'était pas suffisante et que des questions majeures n'étaient pas réglées (voir communiqué de presse).

La DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) se doit d'accompagner les acteurs du secteur aérien (compagnies, aéroports, agence de voyages, etc.) pour qu'ils ne méconnaissent pas leurs obligations légales sur les droits des passagers.

L'APF rappelle qu'un Réglement européen du 5 juillet 2006 fixe, comme principe général, l'interdiction de refuser le transport aux personnes à mobilité réduite, avant d'y poser une exception : le motif de sécurité. Mais une personne en situation de handicap peut voyager seule dès lors qu'elle peut  accrocher ou décrocher sa ceinture, mettre son masque à oxygène et comprendre les messages de sécurité. Ce qu'ont compris la majorité des compagnies aériennes... sauf Easy Jet !

Prix des Collectivités Accessibles 2010 (France)

Le groupe Le Moniteur organise, sous le haut patronage de Mme Valérie Létard, Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, un concours intitulé « Prix des Collectivités Accessibles ».

Ce concours a vocation à récompenser les projets et réalisations les plus novateurs en matière d'accessibilité dans les domaines des espaces publics et de l'habitat, des transports et des déplacements, des nouvelles technologies et de l'emploi.

Il est ouvert à toutes les collectivités (Communes, Etablissements publics de coopération intercommunale, Départements, Régions, etc.) qui ont initié ou réalisé une action ou une démarche dans l'un de ces domaines entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009.

Deux collectivités, l'une de moins de 40 000 habitants, l'autre de plus de 40 000 habitants, seront récompensées dans les catégories suivantes :

• Catégorie 1 : Espace public/habitat
• Catégorie 2 : Transports/déplacements
• Catégorie 3 : Nouvelles technologies
• Catégorie 4 : Emploi

Les prix seront remis lors le 24 novembre 2010 lors du salon des maires et des collectivités territoriales.

Les lauréats de chacune des catégories seront sélectionnés par un jury composé de représentants de collectivités territoriales, de représentants de personnes en situation de handicap et de personnes qualifiées. L'APF est membre de ce jury.

Cette sélection s'effectuera sur la base des critères suivants :

• la politique volontariste de la collectivité ou de l'établissement public en matière d'accessibilité des espaces publics
• les démarches de concertation avec les associations et les administrés
• l'innovation des réalisations
• la dimension sociale
• la formation des élus et agents pour accompagner cette politique
• les outils de communication permettant de mettre en valeur les réalisations
• la programmation de la démarche : calendrier, financement, etc.
• la conception globale du projet pour toucher tous les publics

La date limite de transmission du dossier de candidature est le 8 octobre 2010 minuit. Ce dossier peut être adressé :

• par courrier, en deux exemplaires, à l'adresse « Prix des collectivités accessibles - Groupe Moniteur, 17 rue d'Uzès, 75002 Paris ».
• ou par courriel à sophie.tracou@groupemoniteur.fr

Pour aller plus loin, consulter :

• le site internet dédié à ce concours : http://www.prix-collectivites-accessibles.fr/
• son règlement
• et la fiche de candidature

UN PRIX EUROPEEN POUR L'ACCESSIBILITE DES VILLES :

European Award for Accessible Cities

Dans l'objectif de promouvoir une égalité d'accès les personnes handicapées à toute la vie en ville, la Commission européenne vient de créer le nouveau prix European Award for Accessible Cities. Son objectif est de récompenser les progrès enregistrés par les villes dans ce domaine.

Objectif

Quatre villes européennes seront sélectionnées comme finalistes pour la cérémonie de remise de l'Access●City Award, qui se tiendra à Bruxelles les 2 et 3 décembre 2010.

Le prix sera décerné à la ville qui:

• a manifestement amélioré l'accessibilité dans des aspects fondamentaux de la vie en ville: le cadre bâti et les espaces publics; les transports et les infrastructures qui y sont liées; l'information et la communication, y compris les technologies de l'information et de la communication (TIC); et les services et les établissements publics;
• s'est engagée à atteindre des objectifs constants et ambitieux en vue de continuer d'améliorer l'accessibilité;
• peut faire office de modèle pour inspirer les autres villes et promouvoir les bonnes pratiques auprès de toutes les autres villes européennes.

Dans le cadre de son engagement à assurer l'égalité d'accès pour les personnes handicapées, la Commission européenne a mis en place deux prix afin d'encourager l'accessibilité des villes:

• pour les villes isolées - l'Access●City Award;
• pour les réseaux de villes ou les organisations œuvrant pour l'accessibilité dans les villes - le European Champion for Accessible Cities Award.

Délai de dépôt des candidatures

Le formulaire de candidature est à remettre en ligne au plus tard le 23 septembre 2010.

Réunions des jurys nationaux

Les candidatures des nominés nationaux seront soumises au secrétariat du prix au plus tard le 15 octobre 2010.

Jury européen

Le jury européen sélectionnera les quatre finalistes à présenter lors de la cérémonie de remise des prix.

Cérémonie de remise des prix

Le lauréat sera annoncé lors de la cérémonie de remise des prix à Bruxelles les 2 et 3 décembre 2010.

Comment poser sa candidature?

Le formulaire de candidature pour l'Access●City Award est disponible ici. La candidature doit être remplie en anglais (de préférence), en français ou en allemand.

Le formulaire de candidature pour le European Champion for Accessible Cities Award est disponible ici. La candidature ne peut être remplie qu'en anglais.

Merci de compléter les sections pertinentes de la candidature en utilisant à titre indicatif les informations concernant les critères d'attribution fournies ci-dessus.

Vous êtes invité à faire parvenir aux organisateurs du prix une présentation succincte de vos travaux et de vos projets pouvant être publiée.

Vous pouvez retrouver toutes les informations (formulaire de candidatures, délai, etc.) sur le site :

http://www.accesscityaward.eu/

( pages en français disponibles)

Le ministère du développement durable vient de créer sur son site une rubrique intitulée "accessibilité des bâtiments" dans laquelle on trouve en particulier le thème des "aides financières".

Vous pouvez accéder à cette thématique en cliquant ici.

La Commission européenne lance aujourd’hui dans toute l’Europe une campagne publicitaire visant à informer les voyageurs de leurs droits lors de leurs déplacements en train ou en avion.

Le service accessibilité met à votre disposition deux nouvelles notes qui ont trait :

-à des conseils pratiques en matière de transports ferroviaires et aériens: vous pouvez la télécharger en cliquant ici.

-à la SCDA (Sous-Commission Départementale d’Accessibilité) : vous pouvez la télécharger en cliquant ici.

Ces notes sont disponibles dans les rubriques "la réglementation" et "les politiques" du blog.

Nous vous rappelons la publication récente de le note "copropriété et accessibilité" disponible dans la rubrique réglementation du blog.

Depuis quelques semaines, il est évoqué dans une proposition de loi au Sénat des possibilités de « mesures de substitution » aux
obligations d’accessibilité pour la construction de bâtiments neufs, dans certaines conditions.

Les adhérents de l'APF, réunis lors de l'Assemblée Générale qui a eu lieu le samedi 26 juin 2010 à Annecy,  ont adopté une déclaration de vigilance pour l'accessibilité et une conception universelles.

Vous pouvez télécharger la déclaration de vigilance sur l'accessibilité et la conception universelles en cliquant ici.

Vous trouverez le courrier envoyé aux ministres en cliquant ici

Cette note rassemble les informations utiles relatives à la procédure de demande d'autorisation de travaux d'accessibilité sur un bâtiment d'habitation collectif existant auprès du syndic de la copropriété.

Pour lire la note cliquez ici.

Vous pouvez la retrouver dans la rubrique réglementation du blog.

Cette démarche est importante à mener dès à présent - notamment en vue de la proposition de loi Paul Blanc qui devrait être discutée au Sénat vers la fin juin - nous sommes informés que les parlementaires sont très sollicités par de nombreux « lobbys » pour introduire à nouveau des dérogations dans le cadre bâti neuf.

Vous trouverez le courrier de Jean-Marie Barbier faisant état de la situation actuelle sur les possibilités de dérogations sur le cadre bâti neuf en cliquant ici.

Vous trouverez une trame de lettre que nous vous invitons à adresser à vos parlementaires en cliquant ici.

Le ministère du développement durable, en collaboration avec le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique, a publié un document intitulé "Stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite - Guide juridique et pratique à l'usage des collectivités territoriales".

Après avoir présenté succinctement la carte de stationnement ainsi que ses conditions d'attribution et d'utilisation, ce guide juridique et pratique se focalise sur les obligations des collectivités territoriales.

Téléchargez le guide en cliquant ici.

Il est également disponible sur le blog de la réglementation.

Vous pouvez consulter les revendication de l'APF en matière de stationnement en cliquant ici.