Les professionnels indiquant parfois ne pas savoir comment réaliser de douche sans ressaut, voici un guide publié par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et téléchargeable sur leur site : https://www.cstb.fr/assets/documents/cstb-guide-mise-en-oeuvre-douche-accessible-zero-ressaut.pdf
La « loi handicap » de 2005 prévoit que les lieux de travail doivent être accessibles aux personnes handicapées. Treize ans après et alors que le nombre de chômeurs handicapés se situe à plus de 500 000 personnes, l’ensemble des textes d’application n’est toujours pas paru.
Face à cette situation, l’APF et la FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés) ont décidé de déposer un recours devant le Conseil d’État pour demander la publication des textes nécessaires pour une pleine accessibilité des lieux de travail.
Le principe du respect de la hiérarchie des normes a permis de sortir de cette incohérence. Un décret primant sur un arrêté, c'est l'échéance du décret qui doit être retenue.
Les sanctions sont par ailleurs évoquées à l'article L. 111-7-10 du Code de la Construction et de l'Habitation.
En concertation avec les associations de personnes handicapées et plusieurs fédérations ou syndicats représentant les divers acteurs économiques, la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a créé un guide d'aide à l'élaboration du registre public d'accessibilité.
Ce guide s'adresse à tous les propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public, et en particulier à tous ceux souhaitant élaborer ce registre par eux-mêmes.
