11/06/2015

PAVE : le Sénat simplifie les obligations des petites communes

En séance publique, le Sénat a adopté le 2 juin dernier le projet de loi de ratification l'ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, et instaurant des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap).  Il a également introduit des modifications non négligeables, telle que la modification du seuil à partir duquel une commune doit élaborer des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (Pave), pour le relever de 500 à 1 000 habitants.

FireShot Screen Capture #029 - 'Accessibilité _ le Sénat simplifie les obligations des petites communes et approuve l’ord_' - www_courrierdesmaires_fr_50273_accessibilite-le-senat-simplifie-les-obligations-des.png

Désormais, seules les communes de plus de 1 000 habitants, et non 500, auront l’obligation d’élaborer des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

06/03/2012

Guide pour Une Accessibilité des Bureaux de Vote

Retrouver ici, le guide "pour une accessibilité des bureaux de vote, à suffrage universel, accessibilité universelle":

 

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13/07/2011

Lancement de l'Access●City Award 2012 - La Commission européenne lance un appel à candidatures dans les États membres





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Bruxelles, le 30 juin 2011 – La Commission européenne a ouvert aujourd'hui les candidatures pour la seconde édition de «l'Access City Award», le prix européen récompensant les villes accessibles. Ce prix annuel a pour ambition de présenter et de récompenser les villes qui prennent des initiatives marquantes destinées à améliorer leur accessibilité aux citoyens à mobilité réduite, et ce dans les aspects fondamentaux de la vie urbaine. Il mettra en lumière les meilleures initiatives permettant aux personnes handicapées de s'intégrer parfaitement au sein de la société et de jouir pleinement de leurs droits. Le prix s'inscrit dans le cadre des efforts de l'UE visant à créer une Europe sans entraves. En améliorant leur accessibilité, les villes retirent des avantages économiques et sociaux durables, surtout dans le contexte du vieillissement de la population. Les villes comptant au moins 50 000 habitants peuvent introduire leur candidature jusqu'au 20 septembre.

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