Réglementation

  • Guide technique pour réaliser des douches accessibles

    Les professionnels indiquant parfois ne pas savoir comment réaliser de douche sans ressaut, voici un guide publié par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et téléchargeable sur leur site : https://www.cstb.fr/assets/documents/cstb-guide-mise-en-oeuvre-douche-accessible-zero-ressaut.pdf 

    Guide CSTB_pages-to-jpg-0001.jpg

  • Accessibilité des lieux de travail : L’APF et la FNATH intentent un recours devant le Conseil d’État

    l-eclairage-des-locaux-securite-et-confort-sur-le-lieu-de-travail-613x300.jpgLa « loi handicap » de 2005 prévoit que les lieux de travail doivent être accessibles aux personnes handicapées. Treize ans après et alors que le nombre de chômeurs handicapés se situe à plus de 500 000 personnes, l’ensemble des textes d’application n’est toujours pas paru.

    Face à cette situation, l’APF et la FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés) ont décidé de déposer un recours devant le Conseil d’État pour demander la publication des textes nécessaires pour une pleine accessibilité des lieux de travail.

    Lire le communiqué de presse relatif au recours de l'APF et de la FNATH concernant les lieux de travail.

  • Obligation du registre public d'accessibilité au 30 septembre 2017

    Un article de handicap.fr introduisait l'idée fausse d'un report de la date de la mise en place du registre public d'accessibilité.
     
    Nous profitons de cet article erroné pour vous apporter quelques explications. Le décret et l'arrêté sont paru avec environ trois semaines d'intervalle. Or, les deux textes notifiaient que leurs dispositions entraient en vigueur 6 mois après la publication, soit le 30 septembre pour les dispositions du décret et le 22 octobre pour celles de l'arrêté.

    Le principe du respect de la hiérarchie des normes a permis de sortir de cette incohérence. Un décret primant sur un arrêté, c'est l'échéance du décret qui doit être retenue.

    L'idée que la date aurait été repoussée est erronée.

    Pour rappel, un guide d'aide à l'élaboration du registre a été publié par la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité (et non par le secrétaire d’État en charge du handicap)

    Les sanctions sont par ailleurs évoquées à l'article L. 111-7-10 du Code de la Construction et de l'Habitation.

    hierarchie-des-normes.jpg

     
  • Un registre public d’accessibilité pour la fin du mois ? Pas de panique !

    En concertation avec les associations de personnes handicapées et plusieurs fédérations ou syndicats représentant les divers acteurs économiques, la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a créé un guide d'aide à l'élaboration du registre public d'accessibilité.

    Ce guide s'adresse à tous les propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public, et en particulier à tous ceux souhaitant élaborer ce registre par eux-mêmes.

    Registre accessibilite.jpg

     

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