M. Jean-Louis Bricout (député Nouvelle gauche, Aisne) attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées sur le bilan qui peut être fait des dépôts d'agendas d'accessibilité programmée (Ad'ap). Obligatoires pour tous les propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public (ERP) qui n'avaient pas respecté leurs obligations d'accessibilité au 1er janvier 2015, les Ad'AP devaient être déposés avant le 1er octobre 2015.
En concertation avec les associations de personnes handicapées et plusieurs fédérations ou syndicats représentant les divers acteurs économiques, la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a créé un guide d'aide à l'élaboration du registre public d'accessibilité.
Ce guide s'adresse à tous les propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public, et en particulier à tous ceux souhaitant élaborer ce registre par eux-mêmes.
La délégation ministérielle à l’accessibilité dresse un état des lieux des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) et des schémas directeurs d’accessibilité - agenda d’accessibilité programmée (SD'AP) que vous pouvez consulter en cliquant ci-dessous :
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