10/11/2017

Question au gouvernement sur bilan qui peut être fait des dépôts d'agendas d'accessibilité programmée

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M. Jean-Louis Bricout (député Nouvelle gauche, Aisne) attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées sur le bilan qui peut être fait des dépôts d'agendas d'accessibilité programmée (Ad'ap). Obligatoires pour tous les propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public (ERP) qui n'avaient pas respecté leurs obligations d'accessibilité au 1er janvier 2015, les Ad'AP devaient être déposés avant le 1er octobre 2015.

Lire la question au gouvernement et la réponse de la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées (PDF, 38 Ko - Nouvelle fenêtre).

08:45 Publié dans Ad'AP, ERP, Politique | Lien permanent |  Facebook

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