16/07/2015

Parution d'un guide "Les locaux des professions libérales : réussir l’accessibilité"

FireShot Screen Capture #043 - 'Guide_professions_liberales_pdf' - www_developpement-durable_gouv_fr_IMG_pdf_Guide_professions_liberales.png

Ce guide est destiné aux professionnels libéraux à la recherche d’informations et de conseils quant à la mise en accessibilité de leurs locaux.

Il a été construit par le Ministère de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie ainsi que par le Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Cliquer ici pour consulter le guide.

16:25 Publié dans ERP, Réglementation | Lien permanent |  Facebook

11/06/2015

Mise à disposition de fiches de bonnes pratiques

Le CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) est un établissement public qui regroupe :

-les huit Centres d’études techniques de l’équipement (Cete)

-le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu)

-le Centre d’études techniques, maritimes et fluviales (CETMEF)

-le Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Setra)

Il promeut une approche transversale au service de l’égalité des territoires et vient de faire paraitre trois documents ressources concernant l’accessibilité.

Cliquez sur les titres ou les images pour les consulter.

Mise en accessibilité des mairies : quelle stratégie globale adopter ?

Mairies.png

Accessibilité des piscines : quelles spécificités ne pas oublier ?

piscines.png

Mise en accessibilité des logements existants : quels points de vigilance ?

logement.png

 

12:05 Publié dans Blog, ERP, Réglementation | Lien permanent |  Facebook

PAVE : le Sénat simplifie les obligations des petites communes

En séance publique, le Sénat a adopté le 2 juin dernier le projet de loi de ratification l'ordonnance relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, et instaurant des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap).  Il a également introduit des modifications non négligeables, telle que la modification du seuil à partir duquel une commune doit élaborer des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (Pave), pour le relever de 500 à 1 000 habitants.

FireShot Screen Capture #029 - 'Accessibilité _ le Sénat simplifie les obligations des petites communes et approuve l’ord_' - www_courrierdesmaires_fr_50273_accessibilite-le-senat-simplifie-les-obligations-des.png

Désormais, seules les communes de plus de 1 000 habitants, et non 500, auront l’obligation d’élaborer des plans de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

06/03/2012

Guide pour Une Accessibilité des Bureaux de Vote

Retrouver ici, le guide "pour une accessibilité des bureaux de vote, à suffrage universel, accessibilité universelle":

 

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