11/09/2015

Elements pour un cahier des charges - Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE)

PAVE.pngLe Cerema a mis à jour une fiche consacrée à l'élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.

Cliquer ici pour la consulter.

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08/09/2015

Nouveautés règlementaires et législatives depuis le 26 septembre 2014

Vous trouverez ci-dessous les nouveaux textes règlementaires et législatifs consécutifs à l’ordonnance du 26 septembre 2014 :

 

Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur d’accessibilité - agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs

Décret n° 2014-1323 du 4 novembre 2014 relatif aux points d’arrêt des services de transport public à rendre accessibles de façon prioritaire aux personnes handicapées et précisant la notion d’impossibilité technique avérée

Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public

LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap

 

 

...A venir sur le blog, un résumé des principales modifications induites par ces textes.

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16/07/2015

Parution d'un guide "Les locaux des professions libérales : réussir l’accessibilité"

FireShot Screen Capture #043 - 'Guide_professions_liberales_pdf' - www_developpement-durable_gouv_fr_IMG_pdf_Guide_professions_liberales.png

Ce guide est destiné aux professionnels libéraux à la recherche d’informations et de conseils quant à la mise en accessibilité de leurs locaux.

Il a été construit par le Ministère de l'écologie, du développement durable, et de l'énergie ainsi que par le Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Cliquer ici pour consulter le guide.

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11/06/2015

Mise à disposition de fiches de bonnes pratiques

Le CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) est un établissement public qui regroupe :

-les huit Centres d’études techniques de l’équipement (Cete)

-le Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (Certu)

-le Centre d’études techniques, maritimes et fluviales (CETMEF)

-le Service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Setra)

Il promeut une approche transversale au service de l’égalité des territoires et vient de faire paraitre trois documents ressources concernant l’accessibilité.

Cliquez sur les titres ou les images pour les consulter.

Mise en accessibilité des mairies : quelle stratégie globale adopter ?

Mairies.png

Accessibilité des piscines : quelles spécificités ne pas oublier ?

piscines.png

Mise en accessibilité des logements existants : quels points de vigilance ?

logement.png

 

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