- MISSION GÉNÉRALE DU SERVICE ACCESSIBILITÉ, CONCEPTION UNIVERSELLE ET QUALITÉ D'USAGE
Dans le cadre de la politique d’APF France handicap, le service accessibilité, conception universelle et qualité d'usage a pour mission d’être un lieu de ressources nécessaires afin de promouvoir l’accessibilité universelle pour une meilleure participation sociale des personnes en situation de handicap.
- a - Le fondement du service : la promotion de l'accessibilité universelle
L'accessibilité pour les personnes en situation de handicap, et d'une manière plus large pour toutes les personnes ayant une autonomie réduite, est un axe prioritaire de l'aménagement et du développement durables. En effet, elle constitue une norme essentielle conditionnant la liberté d'aller et venir, liberté fondamentale, inscrite dans le bloc constitutionnel français et dans nombre de textes internationaux (Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, Pacte international des droits civils et politiques de 1966, Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme...).
La loi du 11 février 2005 et la Convention internationale sur la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées du 7 mars 2007 de l'ONU ne font que renforcer cette perspective de l'accessibilité comme droit fondamental.
APF France handicap défend le principe d'accessibilité universelle.
Ainsi, dans le prolongement du principe d' « Accès à tout pour tous », l'accessibilité doit en effet être entendue comme " la capacité d'atteindre les biens, les services ou les activités désirés par un individu ". (1)
Quant à la conception universelle, l'ONU la définit comme « la conception de produits, d'équipements, de programmes et de services qui puissent être utilisés par tous, dans toute la mesure du possible, sans nécessiter ni adaptation, ni conception spéciale. La conception universelle n'exclut pas les appareils et accessoires fonctionnels pour des catégories particulières de personnes handicapées là où ils sont nécessaires. »(2)
- b - Les domaines d'activités du service accessibilité, conception universelle et qualité d'usage
Aux fins de promouvoir l’accessibilité universelle pour une meilleure participation sociale des personnes en situation de handicap, le Service Accessibilité, Conception Universelle et Qualité d'usage développe l’expertise technique et les outils d’accessibilité universelle par le prisme du handicap moteur dans les domaines suivants :
- Logement
- Cadre bâti, habitat et construction
- Transport
- Voirie
- Culture
- Tourisme
- Pratique sportive / Loisirs
- Citoyenneté
Il revient au Service Accessibilité, Conception Universelle et Qualité d'usage d’identifier les organismes et personnes ressources pour pouvoir réorienter de manière adéquate nos interlocuteurs si besoin.
- LES MISSIONS ESSENTIELLES DU SERVICE ACCESSIBILITÉ, CONCEPTION UNIVERSELLE ET QUALITÉ D'USAGE
- Apporter un conseil technique au réseau : réglementations, normes techniques, élaboration d'outils liés à l'accessibilité universelle (notes techniques, guides, plaquettes, rapports, site internet, etc.)
- Concevoir et participer à des formations internes et externes, dont celles organisées par APF Formation
- Apporter son expertise technique aux partenaires extérieurs dans le cadre d'une démarche de concertation ou de partenariat
3. ORGANISATION DU SERVICE
a - Composition du Service Accessibilité, Conception Universelle et Qualité d'usage
Nicolas Mérille : Conseiller national Accessibilité, Conception Universelle et Qualité d'usage, Responsable du service
Céline Sicot : Conseillère technique Accessibilité, Conception Universelle et Qualité d'usage
b - Fonctionnement général du Service Accessibilité, Conception Universelle et Qualité d'usage
Le responsable du service assure l’animation, l’organisation et le développement du service. Il inscrit les actions du service dans les orientations politiques d’ APF France handicap. Dans le cadre de ses fonctions de responsable de service, il est le seul habilité à accompagner la représentation politique d'APF France handicap.
Des orientations stratégiques du service sont définies annuellement dans un document ; ces orientations s’inscrivent dans le prolongement du projet associatif.
Le conseiller technique dispense ses conseils techniques auprès des acteurs d’APF France handicap. Il participe à l’élaboration des outils d’informations.
Voici les missions du conseiller technique en fonction des orientations définies par le conseiller national :
- Répondre aux sollicitations du réseau APF France handicap :
- Répondre aux questions écrites du réseau
- Mutualiser et référencer les réponses apportées au sein du service
- Actualiser ses connaissances en matière d’accessibilité universelle, notamment par la prise en compte des autres types de déficiences
- Créer, élaborer, développer, et actualiser des outils liés à l’accessibilité universelle (notes techniques, guides, plaquettes, rapports, etc.) :
- en direction du réseau APF France handicap : des outils d’appropriation, des outils d’approfondissement et des outils d’information
- en direction du réseau externe et grand public : des outils d’information et d’appropriation
- utilise à cette fin, tout support le plus approprié
[1] Définition de David Caubel, in Outils et méthodes des enjeux/impacts sociaux d'une politique de transports urbains : le concept d'accessibilité, Colloque de l'ASRDLF, Lyon, septembre 2003.
[2] Article 2 de la Convention internationale sur la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées de l'ONU, du 07 mars 2007.
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