18/12/2015

Easyjet condamnée pour avoir refusé l'embarquement à des PMR

La Cour de Cassation s'est prononcée le 15 Décembre 2015 et condamne Easyjet au paiement d'une amende de 70 000 euros et aux versements de dommages et intérêts aux trois plaignants ainsi qu'un euro symbolique à l'APF.

Lire le communiqué de presse

10/12/2015

Collectif pour une France Accessible-Journée Mondiale de l'Accessibilité

A l'occasion de la Journée Mondiale de l'Accessibilité le Collectif pour une France Accessible publie un communiqué où il rappelle aux pouvoirs publics qu'ils ont le devoir de respecter les engagements internationaux en matière d'accessibilité universelle.

Lire le communiqué

07/12/2015

Accessibilité des lieux publics: des retardataires dans la programmation des travaux

Le Collectif pour une France Accessible a publié la semaine dernière un communiqué de presse pour faire un constat sur le dispositif des Ad'AP. La Délégation Ministérielle à l'Accessibilité présente sa vision des choses.

Lire la dépêche AFP

02/12/2015

Communiqué de presse du Collectif pour une France Accessible

Suite à l'Ordonnance du 26 Septembre 2014, les propriétaires d'établissements avaient l'obligation de déposer un Ad'AP si ces derniers n'étaient pas accessibles.

Deux mois après la date limite de dépôt qui était fixée le 27 Septembre 2015, plus de 40% des ERP (soit près de 400 000 bâtiments estimés sur le territoire Français) n'ont pas déposé d'Ad'AP ou d'attestation d'accessibilité sur l'honneur et sont donc dans l'illégalité.

Ce dispositif ,qui a toujours été vivement contesté par le Collectif, est bien la preuve d'un échec supplémentaire du gouvernement en faveur de l'accessibilité universelle.

Lire le communiqué