24/07/2015

Jacques TOUBON reste vigilant sur l'accesibilité des lieux recevant du public

levernet_54ddcbd7aa31bDéfenseur_des_droits_-_logo.jpgLe Défenseur des droits, Jacques Toubon, déplore encore une fois les retards accumulés dans la mise en œuvre des dispositions relatives à l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) après la ratification, par l'Assemblée nationale le 20 juillet et le Sénat le 21 juillet, de l'ordonnance qui prévoit de nouveaux délais.

Au titre de ses missions de lutte contre les discriminations et rappelant qu'il a la charge de l'application de la Convention Internationale des Droits des Personnes Handicapées, le Défenseur des droits confirme son inquiétude quant aux moyens mis en oeuvre pour garantir la mise en accessibilité des ERP, dans le cadre de la nouvelle procédure des Ad'AP. Jacques Toubon estime que les nouveaux délais accordés et les dérogations prévues ne sont pas de nature à obtenir des résultats rapides et tangibles en matière d'accessibilité. Il sera donc très vigilant sur la mise en oeuvre et formulera si nécessaire des recommandations aux Pouvoirs Publics.

08/07/2015

Accessibilité : les députés adoptent le texte de la honte et affichent leur mépris pour les droits des personnes

L’Association des paralysés de France (APF) est indignée par l’adoption par les députés du projet de loi de ratification de l’Ordonnance relative à l’accessibilité, avant hier, lundi 6 juillet.

Une adoption scandaleuse par seulement une poignée de députés présents dans l’hémicycle alors même que l’accessibilité concerne l’ensemble de la population !

Une adoption sous forme de trahison puisque la majorité a suivi les orientations de l’Ordonnance, sans proposer de modifications majeures, contrairement à ses engagements auprès du Collectif pour une France accessible en février dernier !

L’APF est exaspérée par ce mépris des parlementaires, du Gouvernement, de l’Etat pour les difficultés vécues par les personnes en situation de handicap et toutes les personnes gênées quotidiennement dans leurs déplacements.

Elle rappelle que cette Ordonnance est contraire à la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, signée et ratifiée par la France.

 

Pour télécharger le communiqué de presse complet, cliquez ici.

03/06/2015

Les Sénateurs dégradent l’accessibilité : la honte !

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L’Association des paralysés de France (APF) est particulièrement révoltée par l’examen du projet de loi de ratification de l’Ordonnance relative à l’accessibilité par le Sénat hier en fin de journée. L’APF, présente au Sénat, a été choquée d’entendre les discours rétrogrades de la majorité des Sénateurs sur l’accessibilité ! Les principaux amendements faisant échos aux attentes des associations ont été rejetés par les Sénateurs et par Ségolène Neuville, Secrétaire d’Etat en chargée des personnes handicapées, alors qu’elle affirmait aux associations, il y a quelques jours, s’en remettre à la sagesse des Parlementaires pour faire évoluer le texte.

L’APF est indignée par les discours lamentables entendus et implore désormais les députés pour obtenir des modifications majeures sur ce texte, qui ne respecte pas la Convention internationale des Droits des personnes handicapées.

Cliquer ici pour lire le communiqué de presse.

09/04/2015

L’urgence du débat et de l’examen parlementaire de l’Ordonnance relative à l’accessibilité

Collectif pour une France accessible : Communiqué de Presse

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Le Collectif pour une France accessible a interpellé par courrier, le président de la République, le Premier ministre et les ministres concernés par l’accessibilité, pour leur demander d’inscrire d’urgence au Parlement l’examen de l’Ordonnance relative à l’accessibilité ; d’amender ce texte contraire aux ambitions et objectifs de mise en accessibilité de la France et, dans l’attente, de suspendre son application.

Prendre connaissance de l'intégralité du communiqué de presse et des associations membres du collectif (document PDF téléchargeable).