Alors que la France aurait dû être accessible depuis un an – si la loi handicap de 2005 avait été appliquée – le Collectif pour une France accessible dénonce les nouveaux coups portés à l’accessibilité universelle.

Non seulement le dispositif des Ad’AP est un échec pour le gouvernement, mais d’autres retours en arrière viennent s’ajouter : un décret et un arrêté du 24 décembre ouvrent la possibilité à des dérogations à l’accessibilité pour les logements neufs ; le projet de loi pour une République numérique est en-deçà des obligations d’accessibilité numérique prévues par la loi de 2005 ; ou encore les discours sur les normes qui remettent en cause le principe même de l’accessibilité.

Onze ans après le vote de cette loi, qui était déjà un compromis sur le plan de l’accessibilité, le bilan est désastreux et laisse les personnes restreintes dans leurs déplacements quotidiens (personnes en situation de handicap, personnes âgées, parents avec poussette, piétons, cyclistes, etc.), sans solution.

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Le Collectif pour une France accessible dénonce ce projet de loi actuellement discuté à l'Assemblée nationale qui montre un manque réel d'ambition (sanctions financières peu dissuasives, sites privés non concernés par la loi...).

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La Cour de Cassation s'est prononcée le 15 Décembre 2015 et condamne Easyjet au paiement d'une amende de 70 000 euros et aux versements de dommages et intérêts aux trois plaignants ainsi qu'un euro symbolique à l'APF.

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A l'occasion de la Journée Mondiale de l'Accessibilité le Collectif pour une France Accessible publie un communiqué où il rappelle aux pouvoirs publics qu'ils ont le devoir de respecter les engagements internationaux en matière d'accessibilité universelle.

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