Easyjet condamnée pour avoir refusé l'embarquement à des PMR

La Cour de Cassation s'est prononcée le 15 Décembre 2015 et condamne Easyjet au paiement d'une amende de 70 000 euros et aux versements de dommages et intérêts aux trois plaignants ainsi qu'un euro symbolique à l'APF.

Lire le communiqué de presse

Les commentaires sont fermés.