Les établissements recevant du public (ERP) doivent depuis le 1er janvier 2015 être accessibles aux personnes handicapées. Se pose alors souvent la question de savoir qui doit en supporter la charge : le bailleur ou le locataire ?
D’après la jurisprudence, les travaux de mise aux normes d'accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) incombent au bailleur et non au locataire, au nom de « l'obligation de délivrance » de l'article 1719 du code civil.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de la Gazette des communes.
Voici une petite vidéo explicitant ce qu'est l'accessibilité numérique.
Réuni.e.s en Assemblée générale à Colmar ce samedi 24 juin, les adhérent.e.s de l’APF ont apporté leur soutien à la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
En adoptant à 87,8% la motion « Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 : Une chance pour toutes et tous ! », l’APF a affirmé son engagement pour la tenue de ces jeux à Paris, qui doivent favoriser l’inclusion et la citoyenneté des personnes en situation de handicap.
Pour l’association, l’organisation de ces Jeux doit être un accélérateur dans la prise en compte des attentes des personnes en situation de handicap, notamment concernant la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des transports en commun.