09/04/2015

L’urgence du débat et de l’examen parlementaire de l’Ordonnance relative à l’accessibilité

Collectif pour une France accessible : Communiqué de Presse

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Le Collectif pour une France accessible a interpellé par courrier, le président de la République, le Premier ministre et les ministres concernés par l’accessibilité, pour leur demander d’inscrire d’urgence au Parlement l’examen de l’Ordonnance relative à l’accessibilité ; d’amender ce texte contraire aux ambitions et objectifs de mise en accessibilité de la France et, dans l’attente, de suspendre son application.

Prendre connaissance de l'intégralité du communiqué de presse et des associations membres du collectif (document PDF téléchargeable).

23/02/2012

Capagne électorale en faveur de l'accessibilité

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François Hollande veut créer une agence d’accessibilité des bâtiments

François Hollande veut créer une "agence de l'accessibilité des bâtiments" pour les handicapés, un projet qu'il a annoncé à l'Association des paralysés de France (APF) qu'il a reçue mardi 21 février 2012, a indiqué mercredi son équipe.


« François Hollande a affirmé une nouvelle fois son engagement pour une politique forte en faveur de l’inclusion pleine et entière des personnes en situation de handicap », ont souligné dans un communiqué Marisol Touraine, Hamou Bouakkaz, Pénélope Komitès et Charlotte Brun.

Une campagne accessible - M. Hollande a souhaité « que sa campagne soit pleinement accessible à tous, quel que soit le handicap ». S’il est élu à la présidence de la République, « toutes les lois présentées au Parlement comprendront un volet handicap ». Il a rappelé « ses trois principales priorités : l’accessibilité, l’éducation et l’emploi des personnes en situation de handicap ».

Le candidat PS s’est engagé « à créer une agence pour l’accessibilité qui permettra d’accélérer le processus de mise en accessibilité des bâtiments et l’application de la loi de 2005 en la matière ».

Reçu au QG de campagne à Paris, Jean-Marie Barbier, président de l’Association des paralysés de France (APF), « lui a exposé les orientations du pacte pour 2012 présenté aux candidats à l’élection présidentielle ».

Des aides pour l’éducation - « Pour favoriser la formation des personnes handicapées, François Hollande a renouvelé son engagement d’affecter une part significative des 60 000 créations de postes dans l’éducation nationale pour l’accompagnement des enfants et des adolescents handicapés, en milieu scolaire ordinaire comme en établissement spécialisé », souligne le communiqué.

M. Hollande a également exprimé « sa volonté d’augmenter le nombre d’étudiants handicapés accueillis dans l’enseignement supérieur ».

Enfin, « l’égalité face à l’emploi des personnes en situation de handicap doit être respectée. François Hollande s’est prononcé pour une relance de la dynamique de l’emploi dans toutes les entreprises, protégées ou non ».

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15/02/2012

Dérogations à l'accessibilité : lettre de l'APF à Nicolas Sarkozy ET réponses.

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L'APF a demandé au président de la République de respecter son engagement et de supprimer l'article premier de cette proposition de loi qui remet en cause la liberté d'aller et venir des personnes en situation de handicap.

Pour lire le courrier envoyé au président de la République, cliquer ici.

Suite à cet envoi, le président de la République et le sénateur Eric Doligé ont répondu aux inquiétudes de l'APF en réaffirmant leur opposition à toute nouvelle dérogation à l'accessibilité.

Pour lire la réponse de Nicolas Sarkozy, cliquer ici.

Pour lire la réponse d'Eric Doligé, cliquer ici.

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26/01/2012

Décision du Défenseur des Droits sur l'accessibilité des Bureaux de Vote


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Paris, le 20 janvier 2012



Décision du Défenseur des droits n° MLD-2012-2



Le Défenseur des droits,

Vu l’article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;

Vu la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;

Vu le décret n°2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits ;

Vu le code électoral ;

Vu la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées

Vu l’avis du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité du 12 janvier 2011



Saisi par un maire, membre de l’association Valentin Haüy, d’une réclamation relative à  la discrimination dont seraient victimes les électeurs non voyants ou malvoyants en raison des modalités de vote auxquelles ils doivent se soumettre, qui auraient pour effet d’empêcher, à leur égard, le respect du principe du secret du vote, le Défenseur des droits a décidé d’organiser un groupe de travail sur le sujet.
Une réunion,  présidée la 14 décembre 2011 par Mme Maryvonne Lyazid, adjointe du Défenseur des droits, Vice-Présidente du Collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité, a permis l’expression des différents points de vue de membres du collège, d’associations, d’élus, d’experts, et du ministère de l’Intérieur (liste des participants en annexe) et la formulation de certaines recommandations détaillées ci-dessous, tendant à permettre aux électeurs atteints d’un handicap visuel de voter de façon autonome.

Ces recommandations rejoignent celles en cours de finalisation par le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH), qui a été associé aux travaux du Défenseur des droits.

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