17/01/2012

la newsletter de la DMA

rubon90-5f978.pngC'est toujours une mine de rensignements intéressants, veuillez-trouver ci-dessous la newsletter de la Délégation Ministérielle à l'accessibilité:

 

 

Nous vous prions de trouver ci-après les dernières actualités de l'accessibilité au cadre de vie (www.developpement-durable.gouv.fr/accessibilite):

Adaptation des logements : prorogation pour trois ans du crédit d’impôt

Une conférence fondatrice sur le "Universal design"

Le ministère du développement durable soutient Urbaccess, le salon européen de l’accessibilité et de la conception universelle

Villes et Accessibilité en Europe : publication des actes de la journée d’échanges du 27 septembre 2011

Publication d’un référentiel de bonnes pratiques sur l’évacuation des personnes handicapées dans les ERP

Mise à disposition d’un référentiel "Qualité de service dans les transports (PMR)"

Accessibilité des Parcs nationaux

Rétrospective 2011 en matière d’accessibilité de la Cité




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16/01/2012

handiguide.sports.gouv.fr

 

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Communiqué de Presse.

 

handiguide.sports.gouv.fr, le répertoire interactif

du Ministère des Sports dédié au handicap

 

 

Le site Internet www.handiguide.sports.gouv.fr, développé à l’initiative du Ministère des Sports en 2006, recense l’ensemble des structures sportives susceptibles d’accueillir des personnes handicapées, sous la forme d’un répertoire national interactif et facile d’utilisation.

 

handiguide.sports.gouv.fr a pour objectif de développer les relations entre les personnes souffrant d’un handicap et les structures adaptées leur permettant de pratiquer une discipline sportive : les personnes handicapées peuvent, ainsi, trouver les coordonnées de la structure sportive la plus adaptée pour les accueillir ; l’établissement sportif peut, quant à lui, promouvoir son action liée à l’accueil de personnes handicapées.

 

Aujourd’hui, le site recense environ 4800 structures, parmi lesquelles des associations, des collectivités territoriales, des établissements spécialisés et des sociétés commerciales.

 

Au niveau national, le Pôle Ressources National « Sport et Handicaps » assure la coordination du site, en analysant notamment les données et en prévoyant des campagnes de communication et d’information.

 

Aux échelons régionaux et départementaux, le réseau « Sport et Handicaps » initié au sein des Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale ainsi que des Directions Départementales de la Cohésion Sociale, vérifie et valide les données.

 

Toute structure sportive qui le souhaite peut s’inscrire volontairement et gratuitement sur le site.

 

Contact PRNSH : Stéphane de Leffe
stephane.de-leffe@jeunesse-sports.gouv.fr / 02 48 48 06 93

 

Pôle Ressources National Sport et Handicaps
prn.sporthandicaps@jeunesse-sports.gouv.fr
CREPS du Centre – 48 avenue du Maréchal JUIN – 18000 BOURGES
02 48 48 06 15
www.handicaps.sports.gouv.fr

 

 

10:15 Publié dans Sport | Lien permanent | Tags : sport, handicap |  Facebook

09/12/2011

Le tour de l'actualité de la Semaine 49

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08:13 Publié dans Actualité | Lien permanent | Tags : handicap |  Facebook

08/12/2011

Procès contre EasyJet pour discrimination fondée sur le handicap vendredi 9 décembre, l’APF partie civile

 

 

Ce vendredi 9 décembre 2011 à 9h30 au Tribunal de grande instance de Bobigny, se tiendra le procès pour discrimination contre la compagnie EasyJet suite à des refus d’embarquement de personnes en situation de handicap.

 

 

L’audience concerne précisément trois affaires : les refus d’embarquement de Mme Viera, M. Giammartini et M. Hafa, survenus à différents moments fin 2008 et début 2009 ; des refus d’embarquement fondés tous les trois sur le handicap des plaignants. Trois affaires pour lesquelles l’Association des paralysés de France (APF) s’est portée partie civile.

Ce procès a une forte valeur symbolique pour l'association car ces cas ne sont pas isolés ! En effet, EasyJet avait, à l'époque, multiplié les refus d'embarquement et les débarquements de personnes en situation de handicap, invoquant des raisons de sécurité ! Ce motif, invoqué de manière systématique, constitue une entrave réelle à la liberté d’aller et venir des personnes en situation de handicap. L’APF attend de ce procès une décision forte et exemplaire qui reconnaisse la discrimination envers ces trois personnes en raison de leur handicap !

 

Rappel des faits :

Mme Karine VIERA, habituée à voyager seule sur d’autres compagnies, commande son billet d’avion sur Internet pour un vol à destination de Porto, en cochant la case précisant qu’elle est en fauteuil roulant.

Le 12 janvier 2009, le personnel chargé de l’embarquement à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle lui refuse l’embarquement au motif que les personnes en situation de handicap ne sont pas autorisées à voyager seules sur la compagnie EasyJet.

Mme VIERA se rend au comptoir principal de la compagnie où on lui confirme le refus d’accès au vol et l’absence de remboursement de son billet.

 

M. Laurent GIAMMARTINI se présente au comptoir de la compagnie EasyJet le 19 novembre 2008 pour effectuer un vol retour à destination de Nice. Le personnel chargé de l’embarquement à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle lui refuse l’embarquement au motif que les personnes en situation de handicap ne sont pas autorisées à voyager seules sur la compagnie EasyJet.

M. GIAMMARTINI indique que le vol aller, au départ de Nice, a été effectué sur la même compagnie, sans qu’aucune norme de sécurité ne lui soit opposée pour faire obstacle à son embarquement, sans accompagnateur.

 

M. Miloudi HAFA, habitué à voyager seul depuis 27 ans sur différentes compagnies, commande son billet d’avion sur le site d’EasyJet, en faisant mention de son handicap.

Le 9 novembre 2008, il se présente au comptoir d’embarquement à l’aéroport Roissy Charles de Gaulle, pour un vol à destination de Casablanca où on lui informe que l’accès à l’avion lui est refusé au motif que les personnes en situation de handicap ne sont pas autorisées à voyager seules sur la compagnie EasyJet. M. HAFA propose de signer une décharge de responsabilité, ce qui lui est refusé.

Un responsable de la compagnie lui confirme le refus d’embarquement, et l’informe qu’Easyjet ne prend pas en charge les frais liés à l’acheminement par une autre compagnie aérienne.

 

L'APF tient à rappeler qu'une réglementation européenne du 5 juillet 2006 fixe, comme principe général, l'interdiction de refuser le transport aux personnes à mobilité réduite, avant d'y poser une exception : le motif de sécurité. Mais une personne en situation de handicap peut voyager seule dès lors qu'elle peut  accrocher ou décrocher sa ceinture, mettre son masque à oxygène et comprendre les messages de sécurité. Ce qu'ont compris la majorité des compagnies aériennes !

 

 

L’audience aura lieu vendredi 9 décembre à 9h30 au Tribunal de grande instance de Bobigny, 14e Chambre correctionnelle.

Les plaignants sont représentés par l’avocat Maître De la Grange.

 

 

 

Contact presse :

Evelyne Weymann : 01 40 78 56 59 – 06 89 74 97 37