14/02/2012

Initiative de la DD60 de l'APF

 

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Vous le savez probablement déjà, certaines délégations départementales de l'APF ont pris l'initiative de réaliser un baromètre à l'échelle départementale afin d'évaluer l'accessibilité de leurs communes.

C'est notamment le cas de la délégation de l'Oise qui nous présente ici les résultats de cette étude portant sur les 28 communes de plus de 4000 habitants de l'Oise.


Pour consulter ce document: cliquer ici

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13/02/2012

Site internet du Centre de Ressources de l'observatoire

 

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A signaler, l'ouverture d'une rubrique dédiée au centre de ressources de l'observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle: cliquer ici

 

A voir en particulier le dossier dédié aux bonnes pratiques.

Dossier de Presse du Baromètre accessibilité 2011

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Le Dossier de Presse: cliquer ici

Dérogations : l’APF interpelle une nouvelle fois le président de la République!

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La proposition de loi (PPL) du Sénateur Eric Doligé est mise à l’ordre du jour du Sénat le mercredi 15 février prochain. Si son article 1er devait être adopté, les conséquences en seraient plus que fâcheuses pour l’objectif de la mise en accessibilité des bâtiments existants d’ici 2015.

En effet, cette PPL instituerait une grave atteinte au principe d’unicité des lois de la République en ce qu’elle permettrait au préfet d’accorder des adaptations réglementaires d’une législation. Ainsi, pourquoi la Meuse pourrait-elle devenir plus accessible que le Gers, mais moins que le Loiret ? Le rôle d’un préfet a plutôt pour vocation de veiller à l’application de la loi sur le territoire, ce qui permet à l’Etat de garantir une homogénéité nationale. De graves disparités départementales pourraient survenir en rendant caduque l’objectif législatif d’une France accessible en 2015.

De plus, cette PPL supprime la conformité de l’avis de la CCDSA (Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité) qui se prononce sur le bien-fondé des demandes de dérogations, et dans laquelle siègent les associations de personnes en situation de handicap. Ici aussi, la faculté laissée aux préfets de ne pas suivre l’avis émis par la CCDSA revient à faire d’elle un simulacre d’instance républicaine.

L’APF a donc adressé un courrier au président de la République lui demandant le retrait des dispositions inconvenantes au regard de l’objectif de la loi du 11 février 2005.

Pour lire le courrier : cliquer ici

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