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  • Le Sénat vote pour une France inaccessible! - Communiqué de Presse APF

    communique-de-presse.jpgLe Sénat a adopté hier, en 2e lecture, la proposition de loi Paul Blanc visant à améliorer le fonctionnement des MDPH, conformément au vote de l’Assemblée nationale en février dernier. La loi a donc été adoptée avec les différentes mesures permettant des dérogations pour les bâtiments neufs.

    Si cette proposition de loi prévoit des dispositifs favorables aux MDPH et aux questions de l’emploi (reconnu par tous les sénateurs, quels que soient le groupe parlementaire), c’est bien sur l’accessibilité (les articles 14 bis et 14 ter) que cette proposition de loi est scandaleuse !

    L’Association des Paralysés de France (APF) condamne fermement ces possibilités de dérogations qui sont contraires à la convention de l’ONU relative aux droits des personnes en situation de handicap et la loi handicap de 2005 et qui font des personnes en situation de handicap, des citoyens de seconde zone[1], ne pouvant pas circuler librement.

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