09/11/2011

Pérennisation de l’aide financière à la mise en accessibilité des locaux des fonctions publiques



Nicolas Sarkozy l'avait annoncé lors de la Conférence Nationale du Handicap: 150M€ issus du FIPHFP seront consacrés à la mise en accessibilité des locaux des fonctions publiques:


Le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) finance les actions de recrutement ou de maintien dans l’emploi de travailleurs handicapés dans les fonctions publiques. Son appui financier concerne des aménagements de poste de travail, des formations, mais aussi l’accessibilité à l’environnement professionnel.

Suite aux annonces faites par le Président de la République lors de la Conférence nationale du handicap, le FIPHFP a en effet décidé d’appliquer de nouvelles mesures en faveur de l’accessibilité :

  • 75 M€ pour l’accessibilité des locaux professionnels dont 50 M€ pour les collectivités territoriales. Le FIPHFP pérennise ainsi le programme exceptionnel en faveur de l’accessibilité à l’environnement professionnel lancé en 2009.
  • 50 M€ pour l’accessibilité des écoles de la fonction publique
  • 25 M€ pour l’accessibilité numérique.

Ce programme triennal de 150 M€ s’accompagne d’une révision des conditions d’accès et modalités des aides du FIPHFP :

  • Toutes les collectivités peuvent désormais bénéficier des aides à l’accessibilité des locaux professionnels, y compris les collectivités qui emploient moins de 1000 agents et moins de 10 travailleurs handicapés
  • Concernant les travaux réalisés dans des locaux à usage "mixte" (utilisés par des agents et le public), ils peuvent être subventionnés à hauteur de
    • 75 % pour les collectivités de moins de 50 agents,
    • 50 % pour les collectivités de plus de 50 agents.
  • L’aide financière est débloquée par le FIPHFP sur présentation des factures. En outre, pour les collectivités de moins de 1000 agents, il est possible d’obtenir cette aide en deux fois en fonction de l’avancement des travaux

Les travaux d’accessibilité de l’environnement professionnel concernent l’intérieur et l’extérieur des bâtiments, notamment :

  • les places de stationnement,
  • les plans inclinés et les couloirs,
  • les ascenseurs et les escaliers,
  • la signalétique, l’éclairage, le guidage et l’orientation,
  • les systèmes de sécurité et les issues de secours,
  • les salles de réunion et les salles collectives.

Les commentaires sont fermés.