28/06/2011

Point sur la Mise en Accessibilité au 31 décembre 2010

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Pour la 3e fois, la DMA présente un Bilan chiffré de l'avancement de l'accessibilité en France:

DMA_Bilan_accessibilite_2010.pdf

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit la mise en accessibilité de la Cité d’ici 2015.

Afin de suivre la mise en oeuvre de cette politique, le ministère du développement durable réalise chaque année une enquête auprès des directions départementales des territoires (et de la mer) et de leurs correspondants "accessibilité". Ces données ont été complétées grâce à deux enquêtes complémentaires réalisées l’une, auprès des collectivités territoriales, en marge des Journées Territoriales de l’Accessibilité 2010, l’autre auprès des autorités organisatrices des transports.

SDA, PAVE, Diagnostics des ERP, Bilan des CAPH et des CCDSA, point sur les dérogations et les services de l'Etat... ce document est concis mais donne un aperçu de l'avancement de la situation.

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