03/08/2011

And the winner is…

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Dans sa chronique Accents d’Europe, RFI revient sur la victoire de la ville espagnole d’Avilla, qui vient de décrocher le titre de « Ville Européenne de l’Accessibilité » décernée par la Commission Européenne pour l’année 2011.

Dans cette chronique, RFI mets également en avant les efforts de Stockholm en matière d’accessibilité et le courage d’un macédonien unijambiste qui a pris l’initiative d’organiser des camps de vacances pour personnes handicapées dans son pays.

 

Ecouter la chronique :
podcast

1. Classée au patrimoine mondial de l’Unesco, la ville espagnole d’Avilla vient de décrocher un titre qui l’honore tout autant : celui de « Ville Européenne de l’Accessibilité », décerné par la Commission européenne pour l’année 2011.
En concurrence avec Barcelone, avec Turku en Finlande, ou encore Cologne en Allemagne, la ville médiévale a remporté le titre pour avoir su allier patrimoine et accessibilité.

2. Faire du tourisme lorsqu’on est handicapé relève parfois du défi impossible... Sauf dans certaines villes qui apportent un soin tout particulier à l’accessibilité : reportage à Avilla, en Espagne et correspondance de Stockholm en Suède, avec Benoît Derrier.

3. Et puis en Macédoine, où les handicapés sont encore rejetés, c’est un unijambiste globe-trotter qui anime des camps de vacances pour handicapés, qui trouvent là un havre de repos, loin des préjugés…Béatrice André est allée passer quelques heures dans ce camp unique en Macédoine.

02/08/2011

Access City Award 2012

 

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La Commission européenne a ouvert les candidatures pour la seconde édition de "l’Access City Award", le prix européen récompensant les villes accessibles. Ce prix annuel a pour ambition de récompenser les villes de plus de 50 000 habitants qui prennent des initiatives marquantes destinées à améliorer leur accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Ce prix sera décerné à la ville :

    ayant considérablement amélioré l’accessibilité dans les aspects fondamentaux de la vie urbaine :

    • l’accessibilité à l’environnement bâti et aux espaces publics ;
    • l’accessibilité aux infrastructures de transport ;
    • l’accessibilité aux technologies de l’information et de la communication ;
    • l’accessibilité aux infrastructures et aux services publics.

    Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 20 septembre 2011 via le site Internet dédié de la Commission Européenne.

     

    Le lauréat de l’Access City Award sera annoncé les 1er et 2 décembre 2011, à Bruxelles, lors d’une cérémonie de remise de prix.

    15:30 Publié dans Actualité | Lien permanent |  Facebook

    01/08/2011

    Le tour de l'actualité de la Semaine 30

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    29/07/2011

    Le Conseil Constitutionnel censure l'Article 19 de la PPL Paul Blanc

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    L'info est à la une des blogs de "Faire Face" et "des Batons dans les roues". Le Conseil Constitutionnel se range du côté de l'APF en déclarant l'article 19 contraire à la constitution.


    A lire sur le sujet:


    Article du Blog "Des Batons dans les Roues"

    Le Conseil constitutionnel "invalide" les mesures de substitution !

    Le Conseil constitutionnel déclare l'article 19 de la PPL Blanc concernant les mesures de substitution à l'accessibilité contraire à la Constitution !

    Une décision qui intervient suite à la mobilisation de l'APF sur ce sujet et à la saisine du PS.

    Une décision heureuse ! Continuons le combat !

    Pour lire le communiqué du Conseil constitutionnel, cliquez ici


    Article de Faire Face

    Le Conseil constitutionnel censure l’article de la loi Paul Blanc qui autorisait des dérogations aux normes d’accessibilité dans les bâtiments neufs

     

     

    Les bâtiments neufs devront tous être accessibles sans exception. Le Conseil constitutionnel vient en effet de censurer, jeudi 28 juillet, l’article 19 de la loi Paul Blanc qui introduisait des possibilités de dérogation aux normes d’accessibilité dans le neuf. Il stipulait que des « mesures de substitution peuvent être prises afin de répondre aux exigences de mise en accessibilité (…) lorsque le maître d'ouvrage apporte la preuve de l'impossibilité technique de les remplir pleinement du fait de l'implantation du bâtiment, de l'activité qui y est exercée ou de sa destination ». Un article contraire à la constitution, selon les onze sages.

    Le texte précisait en effet qu’un « décret en Conseil d'État (…) fixe les conditions dans lesquelles des mesures de substitution peuvent être prises afin de répondre aux exigences de mise en accessibilité ». « En adoptant de telles dispositions qui ne répondent pas à l’objectif d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi, le législateur n’a pas précisément défini l’objet des règles qui doivent être prises par le pouvoir réglementaire pour l’accessibilité aux bâtiments et parties de bâtiments nouveaux, explique le Conseil constitutionnel. Le législateur a ainsi méconnu l’étendu de sa compétence. »

    Le Conseil a cependant jugé conforme à la constitution l’article 20 ce cette même loi qui limite l’obligation d’accessibilité des logements à occupation temporaire (résidences de tourisme, etc.) à un pourcentage qui sera déterminé par décret.

    Une guérilla juridique

    C’est la quatrième fois en deux ans que sont retoquées des dispositions législatives ou réglementaires visant à rendre mois contraignante la loi de février 2005, qui prévoit que tous les bâtiments doivent être accessibles aux personnes handicapées d’ici 2015. Ses décrets d’application, qui introduisaient des possibilités de dérogation à l’accessibilité dans les constructions neuves, ont été déclarées illégales par le Conseil d’Etat, le 21 juillet 2009. Début décembre 2009, le gouvernement était revenu à la charge en faisant adopter un amendement au projet de loi de finances rectificative introduisant ces motifs de dérogation dans la loi elle-même. Le Conseil constitutionnel l’a censuré, fin décembre, au motif que le texte n’avait aucun lien avec la loi de finances rectificatives. Enfin, le 1er juin 2011, le conseil d’Etat a annulé la possibilité de déroger aux règles d'accessibilité applicables aux lieux de travail neufs, qui avaient été introduits par un décret du 21 octobre 2009. Reste à espérer que le gouvernement finisse par en tirer les leçons et se mobilise pour faire appliquer la loi de février 2005 plutôt que de chercher à en limiter la portée… F.S