10/05/2010

Retrait des amendements introduisant des dérogations dans le neuf ! L'APF reste vigilante !

Grâce à l'intervention de l'APF, le 6 mai dernier, les quatre amendements introduisant des motifs de dérogations à l'accessibilité dans le cadre bâti neuf, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant engagement national sur l'environnemen ont été retirés.

 

L'association reste extrêmement vigilante car l'examen du texte continue et les parlementaires sont confrontés à la pression de nombreux lobbies favorables à des dérogations à la mise en accessibilité !