Grâce à l'intervention de l'APF, le 6 mai dernier, les quatre amendements introduisant des motifs de dérogations à l'accessibilité dans le cadre bâti neuf, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant engagement national sur l'environnemen ont été retirés.
L'association reste extrêmement vigilante car l'examen du texte continue et les parlementaires sont confrontés à la pression de nombreux lobbies favorables à des dérogations à la mise en accessibilité !
Commentaires
pouvez vous svp me donner la liste des 4 amendements qui devaient permettre des derogations dans le neuf ?
D'avance merci
sincères salutations
Le Conseil national français des personnes handicapées pour les questions européennes organise le 18 mai 2010 une journée d'information.
La France a ratifié la Convention des Nations Unies le 18 février 2010 et maintenant la législation française et ses pratiques doivent être étudiées afin de rendre applicable cette convention.
Cette journée concerne surtout les avancées juridiques en matière de handicap et donc sa reconnaissance dans ses conditions d'égalité, son autonomie de vie et sa place dans la société civile et l'éducation.
Pour certain cela peut paraitre lointain pour leur vie quotidienne et je le comprends.
Je vais aller représenter l'APF Vendée ce 18 mai 2010, car il apparait certain que l'évolution se fera aussi et peut être surtout, au niveau de l'europe.
La aussi, je pense que représenter le département de Vendée dans le cadre de l'APF est important et en cela je remercie la délégation qui a compris l'intérêt de ces informations au niveau national.
Cordialement
nicole Beck, conseillère départementale,
membre CIA ( commission intercommunale d'accessibilité)