Nous vous informons d'une évolution réglementaire relative au nouvel abaque de détection du mobilier urbain. Vous trouverez l'arrêté du 18 septembre 2012 en cliquant ici
Cet arrêté modifie l'annexe 3 de l’arrêté du 15 janvier 2007, qui s’appliquera au 1er avril 2013, en redéfinissant les dimensions minimales que doivent présenter les bornes et poteaux implantés sur la voirie.
Nous vous prions de trouver reproduit ci-après un message de M. Philippe BAS, président de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle.
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Le 2 octobre 2012, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle a remis son second rapport à Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.
L’Observatoire fait 37 préconisations au Gouvernement pour accélérer la mise en accessibilité des équipements, services et établissements auxquels s’applique l’échéance de 2015, prévue par la loi du 11 février 2005. Il souhaite tout particulièrement appeler son attention sur la nécessité :
Il appartient au Gouvernement, en concertation avec les associations représentant les personnes handicapées, de prendre les dispositions utiles pour que les objectifs de l’échéance 2015 soient réalisés.
Philippe Bas,
Président de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle
Sénateur, Vice-président du Conseil général de la Manche
Ancien ministre
Retrouver le rapport dans son intégralité ici
retrouver la synthèse des préconisations ici
retrouver la synthèse des préconisations en langage facile à lire et à comprendre ici
Jean-Pierre Bel, président du Sénat, ouvre, jeudi 4 octobre, les travaux des Etats généraux de la démocratie territoriale. Interviewé par un journaliste du monde.fr, il aborde le thème du handicap et de l'accessibilité.
Article à retrouver ici
