11/10/2012

Rapport de l'Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle

Nous vous prions de trouver reproduit ci-après un message de M. Philippe BAS, président de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle.

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Le 2 octobre 2012, l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle a remis son second rapport à Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion.

L’Observatoire fait 37 préconisations au Gouvernement pour accélérer la mise en accessibilité des équipements, services et établissements auxquels s’applique l’échéance de 2015, prévue par la loi du 11 février 2005. Il souhaite tout particulièrement appeler son attention sur la nécessité :

  • d’un accompagnement des petites communes,
  • d’une garantie du droit au transport,
  • d’un cadre pour la mise en accessibilité des sites Internet.


Il appartient au Gouvernement, en concertation avec les associations représentant les personnes handicapées, de prendre les dispositions utiles pour que les objectifs de l’échéance 2015 soient réalisés.

Philippe Bas,
Président de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle
Sénateur, Vice-président du Conseil général de la Manche
Ancien ministre


Retrouver le rapport dans son intégralité ici

retrouver la synthèse des préconisations ici

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