12/10/2012

arrêté du 18 septembre 2012

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Nous vous informons d'une évolution réglementaire relative au nouvel abaque de détection du mobilier urbain. Vous trouverez l'arrêté du 18 septembre 2012 en cliquant ici

Cet arrêté modifie l'annexe 3 de l’arrêté du 15 janvier 2007, qui s’appliquera au 1er avril 2013, en redéfinissant les dimensions minimales que doivent présenter les bornes et poteaux implantés sur la voirie.



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