Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance accessibilité et les sénateurs en ont profité pour ajouter un article autorisant les bailleurs sociaux à construire des logements respectant a minima les normes d’accessibilité.
Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance accessibilité et les sénateurs en ont profité pour ajouter un article autorisant les bailleurs sociaux à construire des logements respectant a minima les normes d’accessibilité.