09/01/2013

Initiative de la délégation départementale de Vendée

La Délégation Départementale de Vendée prend la plume 
pour faire avancer l'accessibilité:

 

"Nous vous faisions part de nos demandes auprès du Maire de Saint Hilaire de Riez pour qu'il fasse respecter la loi dès lors que des attestations de non conformités sont réceptionnées par les services de la ville : cliquez ici

La réponse formulée par le Maire est pleinement satisfaisante : une procédure va être établie.

Dans un premier temps une mise en demeure sera adressée au contrevenant.

Dans un second temps, à l'échéance de la mise en demeure, le Procureur de la République sera saisi afin de mettre en oeuvre les procédures pénales adéquates.

Lire le courrier ici

Voilà un Maire qui s'engage jusqu'au bout, et nous saluons cette décision".

 

Stéphanie Ottou - Directrice de la Délégation Départementale de Vendée.

 

 

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