10/07/2012

Rapport Sénatorial du 4 juillet 2012

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Télécharger ici la Note de Synthèse de ce rapport

Les sénatrices Isabelle Debré (UMP) et Claire-Lise Campion (PS), auteures du rapport, présentent leurs conclusions sur l'état d'avancement du Handicap en France. Le point IV traite spécifiquement de l'Accessibilité de la Cité.

Vous pourrez trouver l'intégralité de ce rapport ici

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