La revue Le Moniteur organise cette semaine un sondage en ligne sur le thème:
Faut-il autoriser des dérogations pour la mise aux normes d'accessibilité des bâtiments neufs ?
Etant donné que cette revue spécialisée s’adresse principalement aux acteurs du secteur du bâtiment, nous estimons qu’il est important de vous relayer cette question afin que le tissu associatif soit également sollicité pour y répondre.
L’objectivité des résultats n’en sera que meilleure!
N'hésitez-pas à donner votre avis.
Contexte:
La loi handicap de 2005 a rendu obligatoire la mise en accessibilité (notamment avec des rampes d'accès) de pratiquement tous les bâtiments recevant du public, en 2015 dernier délai.
Suite à son rapport présenté en juin dernier au président de la République, Eric Doligé a déposé au Sénat, début août, une proposition de loi qui prévoit notamment la possibilité de déroger, par décret en Conseil d'Etat, aux mesures réglementaires d'application de la loi de 2005 sur l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Et ceci dans deux hypothèses : d'une part, en cas d'impossibilité technique avérée ou lorsque le maître d'ouvrage est en présence de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural ; d'autre part, en cas de disproportion manifeste entre les améliorations apportées et les capacités financières des personnes assujetties.
Donnez votre avis en cliquant ici
Vous pouvez voter jusqu'au mardi 20 septembre à 13 heures.