Publication au Journal Officiel de l’Acte européen d’accessibilité

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L’Acte Européen d’Accessibilité a été publié au journal officiel le 7 juin 2019. Débute alors la période de trois ans qui doit permettre la transposition de cette directive dans les législations de chaque état membre de l’Union européenne.

Cette directive couvre certains produits et services et devra permettre la mise en place de standards minimum d’accessibilité pour les éléments concernés.

Le texte de la directive est désormais disponible dans toutes les langues de l’UE.

Le Forum Européen des Personnes Handicapées (FEPH), qui a mené une importante campagne pour que l’Acte européen d’accessibilité permette le plus d’avancées possible, a également publié une analyse du texte (disponible en anglais).

Accéder au texte de la directive (Nouvelle fenêtre)

Accéder à l'analyse du Forum Européen des Personnes Handicapées (Word - Nouvelle fenêtre)

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