Une solution d'effet équivalent « c’est faire autrement que ce qui est prescrit tout en répondant à l’objectif réglementaire », résume une note ministérielle. Elle est ainsi soumise à une obligation de résultat, mais pas à une obligation de moyens.
La notion de solution d’effet équivalent est entrée dans la réglementation, notamment le code de la construction et de l’habitation (CCH), depuis mars 2014.
Ce concept a été pensé initialement pour favoriser l’innovation des concepteurs, en permettant une alternative aux solutions proposées, au profit de l’accessibilité et de la qualité d’usage pour tous, et éviter une obsolescence trop rapide de la réglementation. Une solution d’effet équivalent doit en revanche satisfaire aux objectifs et usages attendus fixés par la réglementation pour garantir cette équivalence annoncée.