Au terme de deux années de négociations, la proposition de directive «Accessibilité des biens et des services» a été adoptée à une large majorité par le Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (Conseil EPSCO) à Bruxelles.
Ce texte complète les dispositifs volontaristes en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées et de non-discrimination, indispensables à leur inclusion sociale et professionnelle, dont la France et l’Union européenne se sont dotés.