11/12/2017

Accessibilité des biens et services, proposition de directive européenne adoptée

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Au terme de deux années de négociations, la proposition de directive «Accessibilité des biens  et  des services» a été adoptée à une large majorité par le Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" (Conseil EPSCO) à Bruxelles.

Ce texte complète les dispositifs volontaristes en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées et de non-discrimination, indispensables à leur inclusion sociale et professionnelle, dont la France et l’Union européenne se sont dotés.

Lire l'article sur la proposition de directive «Accessibilité des biens et des services» (Nouvelle fenêtre).

10:45 Publié dans Politique | Lien permanent |  Facebook

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