18/05/2015

Accessibilité numérique : Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations 3.0

La version 3.0 du référentiel général d'accessibilité pour les administrations a été validée par le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et le Secrétariat général du gouvernement et publiée au journal officiel le 2 mai dernier.

Cliquez pour consulter la version en ligne du RGAA 3.03.

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En savoir plus sur le contexte du RGAA 3.0


La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article 47), fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous. Le Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA) a pour but de permettre de rendre progressivement accessible l'ensemble des informations fournies par ces services.

Le référentiel se fonde sur les recommandations internationales pour l'accessibilité de l'internet définies par la Web accessibility initiative (WAI), lancée en 1999, qui en donne les grands principes génériques : l'accessibilité signifie que les personnes en situation de handicap peuvent utiliser le Web et donc percevoir, comprendre, naviguer, interagir et contribuer sur le Web ; elle inclut tous les handicaps qui affectent l'accès au Web, tels que "les handicaps visuels, auditifs, physiques, de parole, cognitifs et neurologiques".

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