09/04/2015

L’urgence du débat et de l’examen parlementaire de l’Ordonnance relative à l’accessibilité

Collectif pour une France accessible : Communiqué de Presse

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Le Collectif pour une France accessible a interpellé par courrier, le président de la République, le Premier ministre et les ministres concernés par l’accessibilité, pour leur demander d’inscrire d’urgence au Parlement l’examen de l’Ordonnance relative à l’accessibilité ; d’amender ce texte contraire aux ambitions et objectifs de mise en accessibilité de la France et, dans l’attente, de suspendre son application.

Prendre connaissance de l'intégralité du communiqué de presse et des associations membres du collectif (document PDF téléchargeable).

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