Madame, Monsieur,

La Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et la Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement souhaitent avoir communication de réalisations exemplaires qui, dans l’esprit de la loi du 11 février 2005, améliorent la qualité d’usage et de vie de nos concitoyens.

Quels types de réalisation sont plus particulièrement recherchés ?

Fortes de l’expérience du recueil 2011-2012 qui a permis l’identification de 167 réalisations, les ministres souhaitent poursuivre leur action de valorisation de bonnes pratiques, tout en focalisant sur deux aspects de l’accessibilité :

les "Petits plus qui facilitent la vie de tous" les réponses construites au niveau local pour permettre une gestion cohérente de la politique d’accessibilité sur un territoire

1. Les "Petits plus qui facilitent la vie de tous"

Sont ici attendues toutes bonnes solutions qui, déployées avec un faible coût, ont un impact fort sur la qualité de vie. Ce peut être des objets détournés de leur fonction initiale, des utilisations intelligentes, des montages astucieux. Il peut aussi s’agir de mettre l’accent sur un aspect particulièrement fort d’un projet global (ex : la signalétique dans un bâtiment) ou sur la réponse à des besoins plus spécifiques.

Ces réalisations doivent concourir à faciliter la vie quotidienne pour :

• bien vivre dans son logement,
• se déplacer avec facilité (que ce soit dans les transports ou sur la voirie et les espaces publics, qu’il s’agisse d’aménagements ou de matériel),
• accéder aux prestations offertes dans les établissements recevant du public ou les installations ouvertes aux publics.

Ces "petits plus" doivent s’intégrer dans une démarche d’accessibilité et répondre nécessairement à des critères de qualité assurant une pérennité de la solution et la sécurité des utilisateurs.

2. Les réponses construites au niveau local pour permettre une gestion cohérente de la politique d’accessibilité sur un territoire

En matière d’accessibilité la loi fixe un objectif global d’inclusion dans la société et des obligations à chacun des acteurs, sans prévoir de mode de gouvernance. Là où les acteurs ont su dépasser cette absence de coordination, il importe de faire connaître les initiatives et les réalisations qui ont pu être menées à bien.

Il s’agit de récompenser les partenaires (publics et/ou privés) qui ont su, à travers des modalités institutionnelles, financières ou organisationnelles à décrire, créer un environnement partenarial facilitateur. Pourront être retenues, à ce titre, les organisations qui, alliant plusieurs partenaires, ont permis la concrétisation des objectifs poursuivis.

Dans cette seconde catégorie, différents volets seraient particulièrement pertinents à valoriser :

• le défi du logement accessible et du logement adapté,
• la coordination des acteurs de la "chaîne du déplacement".

Quelles reconnaissances pour les réalisations les plus remarquables ?

Les bonnes pratiques identifiées dans le cadre de cette opération feront l’objet de valorisation de différentes natures :

• une récompense pécuniaire pour les réalisations de la catégorie "Les petits plus qui facilitent la vie de tous"
• une reconnaissance et une valorisation nationales de la qualité des réalisations

Prix pécuniaires

Dans la catégorie "Les petits plus qui facilitent la vie de tous", deux récompenses pécuniaires pourront être attribuées :

• l’une pour "le petit plus" reconnu par le jury comme le plus inventif et reproductible
• l’autre, une "mention spéciale", pour la réalisation particulièrement esthétique dont la finalité d’accessibilité saura passer inaperçue

Reconnaissance et valorisation nationales de la qualité des réalisations

• Toutes les réalisations sélectionnées par les comités départementaux seront intégrées au centre de ressources de l’accessibilité, base de données de référence largement consultée par les acteurs de l’accessibilité
• Les dossiers reconnus "lauréats" par chacun des comités départementaux trouveront naturellement leur place dans le "Recueil 2013 des belles pratiques et des bons usages", véritable florilège mis à disposition des maîtres d’ouvrage, des maîtres d’oeuvre et des professionnels du cadre bâti, de la voirie et des transports.
• Un jury national proposera à la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et à la ministre de l’égalité des territoires et du logement une sélection des dossiers reconnus comme les plus remarquables
• Les dossiers de candidature constitue également un vivier précieux pour le réseau scientifique et technique du ministère du développement durable : le Certu (centre d’étude sur les réseaux, des transports, l’urbanisme et les constructions publiques) et les Cété (centres d’études techniques de l’équipement) s’appuient sur ces matériaux pour élaborer des documents de référence (derniers guides produits : les politiques d’accompagnement à la mise en accessibilité des commerces et la mise en accessibilité des mairies).

Comment déposer un dossier de candidature ?

Pour être candidat au "Recueil 2013 des belles pratiques et des bons usages en matière d’accessibilité de la Cité", il suffit :

• de compléter le dossier de candidature,
• le déposer à la direction départementale des territoires et de la mer du département de la réalisation
• au plus tard le 15 mai 2013

La délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA) et les directions départementales des territoires et de la mer sont à votre disposition pour toute précision.

Cordialement

Délégation Ministérielle à l'Accessibilité Ministère de l'Égalité des territoires et du logement Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie Secrétariat Général Tour Voltaire -- F92055 Paris -- La Défense cedex