29/06/2012

le tour de l'actualité des semaines 25 et 26

rp.jpg

Semaine 25 et 26.doc

28/06/2012

Transports : Le coût global ne peut pas être un obstacle à la mise en accessibilité pour le Conseil d’Etat !

Le Conseil d'Etat vient d’estimer dans une décision rendue le 22 juin qu'une collectivité territoriale ne pouvait se prévaloir d’un coût global élevé pour ne pas mettre en accessibilité les réseaux de transports publics.

En effet, pour le Conseil d’Etat, une collectivité doit justifier au cas par cas « pour les différents points d'arrêts, d'obstacles techniques impossibles à surmonter, sauf à procéder à des aménagements d'un coût manifestement disproportionné ».

L’APF qui a accompagné le recours en Conseil d’Etat du plaignant, M. Olivier Bouret, se félicite de cette décision qui va dans le sens de la liberté fondamentale des personnes d’aller et de venir ! L’APF se félicite en outre qu’une telle plainte d’un usager des transports ait été reconnue recevable !

Lire la suite

15/06/2012

le tour de l'actualité des semaines 23 et 24

rp.jpg

Semaine 23 et 24.doc

01/06/2012

Le tour de l'actualité des semaines 21 et 22

rp.jpg

Semaine 21 et 22.doc