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Juin 2012

  • 10h17 29 juin 2012

    le tour de l'actualité des semaines 25 et 26

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    Semaine 25 et 26.doc

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  • 11h30 28 juin 2012

    Transports : Le coût global ne peut pas être un obstacle à la mise en accessibilité pour le Conseil d’Etat !

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    Le Conseil d'Etat vient d’estimer dans une décision rendue le 22 juin qu'une collectivité territoriale ne pouvait se prévaloir d’un coût global élevé pour ne pas mettre en accessibilité les réseaux de transports publics.

    En effet, pour le Conseil d’Etat, une collectivité doit justifier au cas par cas « pour les différents points d'arrêts, d'obstacles techniques impossibles à surmonter, sauf à procéder à des aménagements d'un coût manifestement disproportionné ».

    L’APF qui a accompagné le recours en Conseil d’Etat du plaignant, M. Olivier Bouret, se félicite de cette décision qui va dans le sens de la liberté fondamentale des personnes d’aller et de venir ! L’APF se félicite en outre qu’une telle plainte d’un usager des transports ait été reconnue recevable !

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    Lien permanent Catégories : Actualité, Communiqué de Presse 0 commentaire 0 commentaire
  • 14h58 15 juin 2012

    le tour de l'actualité des semaines 23 et 24

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    Semaine 23 et 24.doc

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  • 10h18 01 juin 2012

    Le tour de l'actualité des semaines 21 et 22

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    Semaine 21 et 22.doc

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