Sur décision des autorités françaises, la date pour la mise en accessibilité de la France fixée au 1^er janvier 2015 a été avancée au 1^er avril 2014 à 8h.

A été décidé ce qui suit.

Article 1 : Accessibilité de tous les commerces.

Les boulangeries, les fleuristes, les salons de coiffure, les bureaux de poste, les agences bancaires, les restaurants, les cafés, les hôtels, les salons de thés, les magasins alimentaires, les commerces de bouche, les boutiques, les cordonniers, les agences immobilières….

Article 2 : Accessibilité de tous les lieux de soins.

Les pharmacies, les cabinets médicaux, les PMI, les centres de remise en forme, les centres de radiologie, les laboratoires d’analyse…

Article 3 : Accessibilité de tous les lieux d’éducation.

Les écoles maternelles, les écoles primaires, les collèges, les lycées, les universités, les écoles d’ingénieurs, les CFA,  les écoles de commerce, les centres de formations….

Article 4 : Accessibilité de tous les transports en commun.

Les TGV, les RER, les tramways, les Transiliens, les métros, les bus, les autocars, les taxis, les avions, les péniches…

Article 5 : Accessibilité de tous les lieux culturels, de loisirs et sportifs.

Les gymnases, les stades, les salles de sports, les salles de concert, les centres culturels, les théâtres, les opéras, les cinémas, les bibliothèques, les musées, les galeries, les centres d’exposition…

Article 6 : Accessibilité de tous les lieux touristiques et de patrimoine.

Les monuments historiques, les châteaux, les églises, les monastères, les moulins, les parcs naturels…

Article 7 : Accessibilité de tous les lieux administratifs et services publics.

La mairie, le commissariat, le Pôle emploi, le Conseil Général, la préfecture, les entreprises, les PME, les CCAS, les crèches…

Article 8 : Accessibilité de la voirie.

Les rues, les trottoirs, les allées, les boulevards, les avenues, les passages pétons, les parcs, les chaussées, les chemins, les squares…

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