24/10/2016

Un décret précise les travaux de transformation réalisables au titre de l'adaptation du logement

casser cloison.jpg

Un décret du 29 septembre 2016 précise les modalités de mise en œuvre des travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie réalisés aux frais du locataire.

Lire la suite

15/10/2015

CEREMA: la question du stationnement

Le CEREMA vient de publier de nouveaux ouvrages relatifs au stationnement. Ces documents sont désormais disponibles sur leur site.

Voir le lien suivant

11:28 Publié dans Réglementation | Lien permanent |  Facebook

11/09/2015

Elements pour un cahier des charges - Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE)

PAVE.pngLe Cerema a mis à jour une fiche consacrée à l'élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics.

Cliquer ici pour la consulter.

16:18 Publié dans Réglementation | Lien permanent |  Facebook

08/09/2015

Nouveautés règlementaires et législatives depuis le 26 septembre 2014

Vous trouverez ci-dessous les nouveaux textes règlementaires et législatifs consécutifs à l’ordonnance du 26 septembre 2014 :

 

Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées

Décret n° 2014-1321 du 4 novembre 2014 relatif au schéma directeur d’accessibilité - agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageurs

Décret n° 2014-1323 du 4 novembre 2014 relatif aux points d’arrêt des services de transport public à rendre accessibles de façon prioritaire aux personnes handicapées et précisant la notion d’impossibilité technique avérée

Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public

LOI n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap

 

 

...A venir sur le blog, un résumé des principales modifications induites par ces textes.

16:58 Publié dans Réglementation | Lien permanent |  Facebook