10/11/2017

Question au gouvernement sur bilan qui peut être fait des dépôts d'agendas d'accessibilité programmée

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M. Jean-Louis Bricout (député Nouvelle gauche, Aisne) attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées sur le bilan qui peut être fait des dépôts d'agendas d'accessibilité programmée (Ad'ap). Obligatoires pour tous les propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public (ERP) qui n'avaient pas respecté leurs obligations d'accessibilité au 1er janvier 2015, les Ad'AP devaient être déposés avant le 1er octobre 2015.

Lire la question au gouvernement et la réponse de la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées (PDF, 38 Ko - Nouvelle fenêtre).

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18/09/2017

Un registre public d’accessibilité pour la fin du mois ? Pas de panique !

En concertation avec les associations de personnes handicapées et plusieurs fédérations ou syndicats représentant les divers acteurs économiques, la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a créé un guide d'aide à l'élaboration du registre public d'accessibilité.

Ce guide s'adresse à tous les propriétaires ou exploitants d'établissements recevant du public, et en particulier à tous ceux souhaitant élaborer ce registre par eux-mêmes.

Registre accessibilite.jpg

 

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04/09/2017

Les chiffres clés des Schémas directeurs d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée (Sd'AP)

 

 

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Consulter les chiffres clés des Schémas directeurs d'accessibilité - agenda d'accessibilité programmée (Sd'AP) (PDF 224 KO - Nouvelle fenêtre)

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18/10/2016

Chiffres Ad’AP et SD’AP au 1er septembre 2016

Boite à outils Ad'AP.JPG

La délégation ministérielle à l’accessibilité dresse un état des lieux des agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) et des schémas directeurs d’accessibilité - agenda d’accessibilité programmée (SD'AP) que vous pouvez consulter en cliquant ci-dessous :

Lire l’édito de la DMA - Nouvelle fenêtre.

Prendre connaissance des données chiffrées de la DMA - Nouvelle fenêtre.

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